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La Caisse
nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé depuis le 15 juillet 2026, une
opération exceptionnelle destinée aux employeurs débiteurs. L'Objectif est de
faciliter la régularisation des cotisations sociales et alléger le poids des
pénalités.
L’opération
s’étend du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027. Durant cette période, les
employeurs concernés peuvent bénéficier d’importants abattements sur les
majorations et taxations.
Cette mesure
reste toutefois soumise à une condition essentielle. Le règlement du principal
dû à la CNSS. L’abattement vise ainsi à encourager les entreprises à apurer
leurs dettes tout en leur permettant de réduire le montant des pénalités
accumulées.
Pour les
employeurs concernés, cette opération constitue une occasion de remettre leur
situation en conformité et de repartir sur des bases plus saines avec la
caisse.
La CNSS
invite les intéressés à se rapprocher du secrétariat de la Direction de
l’immatriculation et du Recouvrement ou de l’agence CNSS de leur localité afin
de connaître les modalités de l’opération et les conditions applicables.
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