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Le compte Ã
rebours est lancé. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) invite les
employeurs débiteurs à profiter d’une opération exceptionnelle d’abattement sur
les pénalités liées aux dettes sociales.
Mise en
Å“uvre du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027, cette mesure offre aux employeurs
concernés la possibilité de réduire une partie des majorations et taxations
dues à la CNSS. L’abattement reste toutefois soumis au respect des conditions
de règlement du principal.
À quelques
mois de l’échéance, la CNSS appelle les employeurs concernés à ne pas attendre
les derniers jours pour engager leurs démarches. L’objectif est double,
régulariser les situations en suspens et alléger le poids des pénalités
accumulées.
Pour
connaître les conditions et les modalités de cette opération, les employeurs
peuvent se rapprocher du secrétariat de la Direction de l’immatriculation et du
Recouvrement ou de l’agence CNSS de leur localité.
Une fenêtre
exceptionnelle est ainsi ouverte. Mais elle a une date de fermeture, le 15 janvier
2027.
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